Éditeur du service
- Nom ou raison sociale
- VTR
- Adresse postale
- 1 boulevard Haussman, 75001 Paris, France
- E-mail de confidentialité
- contact@breedpeek.com
1. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant BreedPeek, l’utilisateur accepte les présentes conditions et la politique de confidentialité. S’il ne les accepte pas, il ne doit pas utiliser le service.
2. Le service BreedPeek
BreedPeek utilise une photo pour fournir, avec l’aide de l’intelligence artificielle, une estimation visuelle de la race probable d’un chien, de ses caractéristiques visibles et d’alternatives possibles.
Le résultat est informatif et peut être incomplet ou erroné. Il ne constitue ni un test ADN, ni un avis vétérinaire, ni un diagnostic, ni une garantie sur la race, la santé ou le comportement de l’animal.
3. Compte et sécurité
L’utilisateur fournit des informations exactes, protège l’accès à son compte et signale toute utilisation suspecte. Il est responsable des activités réalisées depuis son compte, sauf disposition légale contraire. L’utilisation du compte d’un tiers sans autorisation est interdite.
4. Photos et contenus transmis
L’utilisateur conserve ses droits sur les photos et questions transmises. Il accorde uniquement à BreedPeek l’autorisation limitée nécessaire pour héberger, redimensionner, transmettre et analyser ces contenus afin de fournir et sécuriser le service.
Seuls des contenus que l’utilisateur est autorisé à employer peuvent être envoyés. Les photos comportant des personnes identifiables, des informations confidentielles ou un contenu illicite doivent être évitées.
6. Abonnements, paiement et résiliation
Les abonnements mensuel et annuel sont facturés par l’App Store d’Apple ou Google Play au prix total localisé affiché avant la confirmation. Ils se renouvellent automatiquement pour la durée choisie, sauf résiliation depuis le compte du store avant le renouvellement.
- La suppression du compte BreedPeek n’annule pas un abonnement actif.
- Les achats admissibles peuvent être restaurés dans l’app.
- Les essais, annulations, remboursements et litiges de facturation suivent les règles du store concerné et le droit impératif de la consommation.
- BreedPeek ne reçoit jamais les coordonnées bancaires.
7. Utilisation autorisée
Il est interdit de contourner les quotas ou la sécurité, d’automatiser des requêtes excessives, de perturber l’infrastructure, de porter atteinte à des droits, de transmettre un contenu illicite ou nuisible, de revendre l’accès ou d’utiliser les résultats pour une décision à fort impact concernant une personne ou un animal.
8. Disponibilité et évolution
BreedPeek s’efforce de fournir un service fiable sans garantir une disponibilité continue ni l’absence d’erreur. La maintenance, les stores, les prestataires tiers, le réseau ou un cas de force majeure peuvent affecter l’accès. Les changements importants affectant un accès payant seront signalés lorsque la loi l’exige.
9. Propriété intellectuelle
L’application, la marque, l’interface, le logiciel et les contenus originaux fournis par BreedPeek restent protégés. Les présentes conditions accordent un droit d’utilisation personnel, limité, non exclusif et non transférable ; elles ne transfèrent aucun droit de propriété.
10. Responsabilité et droits des consommateurs
Les estimations doivent être utilisées avec discernement. Un professionnel qualifié ou un test ADN doit être consulté lorsqu’une certitude est nécessaire. Dans les limites autorisées par la loi, BreedPeek ne répond pas des décisions fondées uniquement sur une estimation ni des préjudices indirects dus à l’indisponibilité d’un prestataire tiers.
Aucune clause ne supprime les droits impératifs des consommateurs ni une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
11. Suspension, fin du service et suppression
L’utilisateur peut cesser d’utiliser BreedPeek et supprimer son compte depuis l’onglet Profil. BreedPeek peut suspendre ou fermer un accès en cas de violation grave ou répétée, de menace de sécurité, de fraude ou d’obligation légale, avec information préalable lorsque cela est approprié. Supprimer le compte et résilier l’abonnement sont deux actions distinctes.
12. Évolution, règles applicables et contact
La version et la date affichées sur cette page s’appliquent. Les modifications importantes seront annoncées dans l’application ou par un autre moyen approprié. Le droit impératif et les juridictions accessibles aux consommateurs restent applicables.
Les questions concernant les présentes conditions, la facturation ou le service peuvent être envoyées à l’adresse de l’éditeur indiquée plus haut. Pour un paiement ou un remboursement, le store ayant traité la transaction peut également devoir être contacté.